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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
COVEA RISKS venant aux droits de MMA IARD prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joanne
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce3
27 mai 2021
27 mai 2021
travail de NOUMEA (RG no :17/0132) Saisine de la cour : 18 Avril 2019 APPELANT Société CALEDONIENNE DES EAUX, agissant par son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me John
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
relatifs à la rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie du mandat exclusif de recherche de locataire enregistré dans le registre des mandats de Jones
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) venant aux droits D'AZUR ASSURANCES pris en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la Sté PLACOSUD demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdbbc4852a3b99b768e6973
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Représentée par Maître Cécile D... , avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 Ayant pour avocat plaidant Maître Joanne X... avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 INTIMEE
Source officielle1ere Chambre
603696a541349e3936cd39cd
29 septembre 2015
29 septembre 2015
forfaitaire prévue à l'article 7 du règlement 261/2004 de la réparation du dommage résultant directement du retard telle que visée par l'article 19 de la convention de Montréal, *la CJEU dans l'arrêt Joan
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Joannes L..., précédent propriétaire, qui explique de manière précise et détaillée les multiples usages qu'il faisait de l'accès " le long du mur de la maison et anciennement jeu de boules, propriété de
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe D..., avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 57, substitué à l'audience par Me Joann
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
25 septembre 2014
2013 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA SCOR SE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4185
11 avril 2024
11 avril 2024
DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Madame [O] [R] [U] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Joanne
Source officielle1ère Chambre A
60333093305a45a19dd82726
12 septembre 2017
12 septembre 2017
obligations de la société GENERALE DE PROTECTION (acquisition par fusion), prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joanne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
INTIMEES Me [H] [T] [Z] - Mandataire liquidateur de Société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627aed
6 janvier 2016
6 janvier 2016
382 217 909, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Joan
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
de partie civile de Philippe I... a, en revanche, été écartée pour l'unique raison que Stephen X... avait remboursé la victime Philippe I... par un virement de 1. 800. 000, 00 F, argent " émanant de Joan
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de47
16 mai 2011
16 mai 2011
Styves Joannès Antonin Y...
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans la comptabilité de la société, sous les libellés " climatisation info aérospace Mitsubishi ", " cloison locaux techniques ", enseigne lumineuse Porto Cruz ", " radiateurs resto entreprise Malabre Joan
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/21384 du 24/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : ASSOCIATION ESPACE NEUF 24 rue Joannès
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a21
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ordonnance N°42 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR
Source officiellePage 5 sur 8