La société Jouvent Bâtiment s'est acquittée de la somme de 108.486,80 euros.

de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Ce jugement a été mentionné en marge du commandement le 24 février 2014.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 6 octobre 2017, la SOCIETE GENERALE a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente aux consorts

personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud JOUBERT

La Société Al Arabi Trading Company, la société Iraqui Airways et la République d'Irak ont formé appel du jugement par déclaration du 20 juin 2018.

Ils jouent et se dépensent.

EQUITATION " La Tuilière " 87510 SAINT JOUVENT Demanderesse au référé, Représentée par Maître BRECY-TEYSSANDIER, avocat, ET : Madame Hélène X... demeurant ...

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

Florent Y... et à Mme Carole X... son épouse, un commandement de payer la somme de 171686,91euros correspondant au solde impayé d'un prêt constaté par acte authentique, valant saisie d'un immeuble situé

son secrétariat le 19 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes

son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes

/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [F] [N] né le 09 Février 1993 à [Localité 5] (53) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Benoît JOUBERT

Le détail de l'ensemble des commandes en cours au jour de signature de la présente figure en Annexe 9. Les soussignés de seconde part demeure libre de vendre des jouets.

fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00021 Monsieur [O] [C] Représentant : Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

la société AZK Company aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer d'un montant de 179,92 euros.

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes