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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 JUILLET 2024 N°2024/.
Source officielle5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cyril DE WALQUE Madame [A] [D] épouse [W] agissant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie FLEURY, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Alain TUILLIER de la SELARL TGE, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a contesté ces notes par un courrier du 30 juin 2020. Par un courriel du 10 juillet 2020, le chargé de travaux dirigés de l'université de Bordeaux a refusé de les rapporter.
Source officielle14e Chambre
60368670213e6529a790a151
13 octobre 2015
13 octobre 2015
au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia ANDREA, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Nous, Frank ROBAIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître
Source officielleCour d'Appel
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22 juillet 2014
22 juillet 2014
Madame Véronique X... " AGENCE IMMOBILIERE DES 2 RIVES " Le chalet-le petit bout 53240 ANDOUILLE Présente assistée de Maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Andrew Y.
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
27 avril 2023
d'ayant droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [C]
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d3
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 05 Juin 1971 à Ponte di Lima (Portugal) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Eva Marie Y...
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Andréa David Z...
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccd
14 février 2018
14 février 2018
au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Alain TUILLIER avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644903
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUILLET 2024 N°2024/.
Source officielle2ème Chambre
688d9be4a7cb93066e443910
1 août 2025
1 août 2025
MATERIAUX, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 mars 2025 par Me Patricia ANDREA, avocate, pour le compte de Mme [L] [G] veuve [R], , M. [T] [R], M.
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Par déclaration reçue le 6 juillet 2010, monsieur X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM
Source officiellePage 5 sur 48