CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des bulletins établis par Météo France, que la Guyane a connu des épisodes pluvieux exceptionnels de février à juillet 2022.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2100590 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, le recteur de l'académie de Guyane conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
Le 15 juillet 2014, la société Imagio a ouvert un établissement secondaire en Guyane.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01716_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01748_20220907
7 septembre 2022
Le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane a justifié avoir délivré à Mme B une carte de séjour temporaire valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2023.
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 février 2018, par lequel le préfet de la Guyane
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
port maritime de la Guyane.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02104_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Juge des référés
ORCA_24BX02079_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2200713 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
Par un courrier du 9 juillet 2018, M. C B, titulaire d'un mandat de représentation en date du 14 juillet 2018, donné par son père, M.
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f532
24 juillet 2024
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024 puis prorogé au 24 juillet 2024.
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
A un courrier du 20 juillet 2018, le recteur de l'académie de Guyane a informé M. B du non-renouvellement de son contrat à compter du 1er septembre 2018. M.
Chambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa028
1 septembre 2023
Suivant requête en date du 2 juillet 2020 Madame [H] [S] a saisi le conseil des prud'hommes de Cayenne d'une demande dirigée contre la société Guyane Service Médical.
Chambre civile
63c79b52da31367c908eb5fb
10 janvier 2023
de payer valant saisie en date du 31 juillet 2010, ainsi que du jugement d'adjudication en date du 16 octobre 2012, de sorte que le commandement en date du 31 juillet 2010 est périmé, faisant remonter
1ère Chambre
696b691ecdc6046d47a203a0
15 janvier 2026
2023 et la déchéance du terme, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 juillet 2023, par acte d'huissier de justice du 2 mai 2023, la SA BNP Paribas Antilles Guyane a assigné Mme [S] [D]
Page 5 sur 96