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1 905 résultats pour « Julien LE GUYADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00056_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, notamment des bulletins établis par Météo France, que la Guyane a connu des épisodes pluvieux exceptionnels de février à juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01835_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2100590 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, le recteur de l'académie de Guyane conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 15 juillet 2014, la société Imagio a ouvert un établissement secondaire en Guyane.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01716_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01748_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane a justifié avoir délivré à Mme B une carte de séjour temporaire valable du 9 juin 2022 au 8 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00324_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01831_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 février 2018, par lequel le préfet de la Guyane

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

port maritime de la Guyane.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02104_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00269_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02079_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 2200713 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01551_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00282_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un courrier du 9 juillet 2018, M. C B, titulaire d'un mandat de représentation en date du 14 juillet 2018, donné par son père, M.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f532

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024 puis prorogé au 24 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00438_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A un courrier du 20 juillet 2018, le recteur de l'académie de Guyane a informé M. B du non-renouvellement de son contrat à compter du 1er septembre 2018. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3ed18106f8318baa028

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Suivant requête en date du 2 juillet 2020 Madame [H] [S] a saisi le conseil des prud'hommes de Cayenne d'une demande dirigée contre la société Guyane Service Médical.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b52da31367c908eb5fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de payer valant saisie en date du 31 juillet 2010, ainsi que du jugement d'adjudication en date du 16 octobre 2012, de sorte que le commandement en date du 31 juillet 2010 est périmé, faisant remonter

Source officielle
CA

1ère Chambre

696b691ecdc6046d47a203a0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2023 et la déchéance du terme, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 juillet 2023, par acte d'huissier de justice du 2 mai 2023, la SA BNP Paribas Antilles Guyane a assigné Mme [S] [D]

Source officielle

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