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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af45

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

Sur le fond, Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels le 8 juillet 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

: du 03 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2005 RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c847b3dd52896a7e0a07

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[P] de versement de la somme complémentaire de 78.769,22 euros, celui-ci, le 23 avril 2021, en a saisi le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379def9477fe04f5cc6532

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Puis, par lettre du 11 juillet 2018, la société Bonduelle a notifié à effet immédiat la résolution du contrat de traitement des boues complété par ses deux avenants prenant effet le 1er juillet 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d877825

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la facture du 15 juillet 2019 adressée le 24 juillet 2019 par la société Bourges Plus est prescrite ' Déclaré, en conséquence, les demandes de la SCI TAMPON FRERES irrecevables ' Condamné la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

G : 10/ 06048 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 juillet 2010 RG : 2008/ 00375 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e707

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

CONSEIL ET ETUDES POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 10 Juillet 1985 à TOULOUSE (31) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat -Mademoiselle Marie Jeanne B...

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte des procès-verbaux de l'enquête diligentée par le commissariat d'[Localité 15] que le 2 juillet 2019 aux alentours de 3 heures 20, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66a099032be3e083f4fad486

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2024 APPELANT : M.

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad02cdc6046d4737e5b2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYM4 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 avril 2024 RG : 23/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21908_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2004762 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du maire de Bourg-Madame du 6 août 2020, a enjoint à la commune de Bourg-Madame de réexaminer

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

du 26 juillet 2007 arrêtant le plan de continuation de la société LA BOULE INTEGRALE, le tribunal a pris acte que la société ALAE CONSEILS ET FINANCES avait abandonné sa créance en compte courant d'un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01295_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune est concernée par un risque de coulée de boue lié à la nature des sols, aux pratiques agricoles, à la forme urbaine et à la topographie des lieux, ce qui

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CA

1ère Chambre

6690c7730d808eb34e4557fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8b

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Bertrand ERMENEUX, avocat I - Exposé préalable : Le 8 juillet 1999, les époux A... du Bourg

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