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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87448

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a5

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. [****] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86038

Appel

11 février 2002

11 février 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204610

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINOS GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0d

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 12 Mai 2003 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87071

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par Y... KAIM-MARTIN,greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.C. CARRIE, président, et par E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

BONHOMME-AUCLERE, greffier ************************* La société LESK, exploitante d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne 'Eric Kaiser', a souscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a8

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643a

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

KAIM-MARTIN Débats: X... l'audience publique du 07 Octobre 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643c

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

KAIM-MARTIN Débats : A l'audience publique du 7 Octobre 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9e

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742f

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8745d

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87622

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a8

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ab

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afe

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

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