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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
et commis une erreur quant au poids du Coulommiers; dire que la SAS CASINO a présenté sur son prospectus trois produits dont les dénominations sont usurpées et un produit dont le poids et le prix au kilo
Chambre sociale section 1
6274bc4d2799a9057d5dcffe
5 mai 2022
Si l'entreprise dispose ou pourrait disposer d'un poste exempt de port répété de charges supérieures à 10 kilos et de travaux avec élévation répétée des bras au dessus du plan de l'horizontal, un poste
Pôle 6 - Chambre 8
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12 décembre 2013
[D] étant apte à un autre poste sans port de charges> 5 kilos ou gestes répétés, soit à un poste administratif ou de contrôle. » Deux postes de reclassement ont été proposés M.
6253caf2bd3db21cbdd8c818
23 octobre 2008
Martin YY..., procureur général de la République à Kigali, pour des faits de génocide, assassinats, extermination, création, direction et appartenance à une association de malfaiteurs ayant eu pour objet
4ème Chambre Section 3
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18 juillet 2024
conclusions du médecin désigné par le tribunal et par les conclusions du médecin du travail qui le 21 août 2017, soit avant la consolidation des séquelles, a interdit le port de charges de plus de 10 kilos
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
2006 à aller lui chercher de la cocaïne en Belgique qu'il cachait dans son rectum, amortissant ainsi sa dette à hauteur de 500 euros par voyage ; il estimait avoir fait 20 voyages et rapporté ainsi un kilo
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2 octobre 2003
FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03492_20240611
11 juin 2024
S'il ressort d'une attestation établie le 2 décembre 2023 par un docteur en psychiatrie du Centre hospitalier universitaire de Kigali que les médicaments zopiclone et venlafaxine ne sont pas disponibles
1ère Chambre
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4 octobre 2022
la société LAM France à la SARL EGL le 8 février 2019, mentionne deux conteneurs pour au total 6560 + 22'709 = 29'269 kilos.
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
Ces marchandises, d'une valeur de 127 384,44 ç et d'un poids total de 2490 kilos ont été prises en charge les 14 et 15 décembre 2001.
Chambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
Elle se réfère à l'avis du 07 janvier 2019 qui préconisait un mi-temps thérapeutique et une absence de port de charge de plus de 10 kilos.
Chambre 4-4
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3 avril 2025
Ainsi, par exemple, le filet de boeuf était proposé a 41,90 euros le kilo pour un tarif enseigne de 35,45 euros.
Pôle 5 - Chambre 11
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6 mai 2016
Une pesée du véhicule après déchargement a révélé un poids à vide de 2,88 tonnes, ce qui ne laissait plus qu'une charge disponible de 620 kilos au lieu des 850 kilos prévus.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 juillet 2023
[P], directeur général de la société, qu'elle produit établit au surplus qu'il n'existait aucun mode d'emploi du cuvon utilisé qui est un récipient de 80 kilos à vide, mesurant 1,60 m depuis le sol avec
14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e045
14 novembre 2012
puisqu'il prétendait d'abord avoir ressenti des douleurs avant d'avoir soulevé le plancher de cabine, mais qu'ultérieurement il a déclaré qu'il avait soulevé ce plancher qui pesait entre 120 et 200 kilos
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
régionales manque de fiabilité et de pertinence par rapport à l'image du service marketing - erreurs dans l'envoi de viandes de boeuf en raison d'un changement de viande venant du Brésil en paquets de 14 kilos
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
Il a encore été victime, le 23 novembre 2020 d'un accident suite au port d'un colis supérieur à 10 kilos, pris en charge par la caisse, le 16 février 2021, au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c16
4 mai 2016
Il ne devra pas porter de colis se plus de 15 quinze kilos».
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9 novembre 2007
Christian Né le 11 novembre 1984 à KIGALI (RWANDA) Fils de X... Christophe et de Y... Clothilde De nationalité rwandaise Célibataire Etudiant Demeurant Cité Yves Farges - Bât.
M. le Procureur de la République, le 6 Juin 2000c/Monsieur X
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6 novembre 2000
Le 8 Février 1999, le laboratoire de Massy concluait à la non conformité du produit en raison d'un déficit en oeuf (valeur réglementaire : 140 grammes d'oeufs par kilo de semoule).
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015