La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle LAGARDE

: Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE

DIRECTEUR FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, 64 Avenue Defrance-94682 VINCENNES Appelant et intimé, cité le 10. 06. 2008 au siège de la personne morale, non comparant, représenté par Maître MIRIEU DE LABARRE

11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10209 SCP [Y] C/ [J] [E] Grosse délivrée le : à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Anne LABARE

siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE

exercice; domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON et Me Eve LABALTE

A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître MIRIEU DE LABARRE

maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare

422-1 du Code des Assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

l'article L422-1 du code des assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 119, rue de la Marne - 33500 LIBOURNE, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thierry MIRIEU DE LABARRE