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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3b
26 septembre 2008
26 septembre 2008
HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à
Source officielleChambre Commerciale
689585e45318a824d05b00a4
7 août 2025
7 août 2025
d'effets de commerce N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNM ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [Adresse 1] Représentée par Me Boris LABBÉ
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586469
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ae
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Lale, M. G... Lale, M. C... B... et à Mme E...
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2400b7ca18b0008e583c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Habitat à la société Xerolab et la procédure principale enrôlée sous le numéro RG 2019F000135 opposant la société Franfinance Location à la Label Habitat, - condamné la société Label Habitat à payer
Source officielleAvis
CADA:20114127
9 février 2012
9 février 2012
refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7ba14982305d4c1ff32
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Auto, à ses frais exclusifs ; - condamné la SARL Label Auto à payer à M. et Mme [V] la somme de 20 981, 50 euros en restitution du prix de vente ; - débouté la SARL Label Auto de ses demandes d'indemnités
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898745
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586475
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, domicilié [Adresse 5] représenté par M.
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec658647b
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMEE PREFET DE BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de M.
Source officielleAvis
CADA:20163126
8 septembre 2016
8 septembre 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381464
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
La société CHAUSSURES LABELLE a reproché aux intimées de s'être livrée à des actes de concurrence déloyale à son détriment en portant atteinte par le dépôt et/ou l'usage de la marque "Label série" à
Source officielle1re chambre 2e section
5fd95b2d2d9558457ad13934
18 février 2020
18 février 2020
01947 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SILN AFFAIRE : [Y] [L] C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 INTIMEE SAS LABEL
Source officiellePage 5 sur 222