Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant l'université du littoral côte d'Opale.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A B.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Létang, représentant la société ARIS.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Joly, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la commune de Lille.

de la SELEURL LACAMP AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

B, représenté par Me Célia Lacaisse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 du ministre de la justice ; 4°) de mettre à la

PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE

Ligne Paradis 97410 ST PIERRE Représentant : SELARL HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : Maître Houssen X... es qualité de mandataire liquidateur ... 97400 ST DENIS

Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus

PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 10] / [H] [X] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

A...justifie par un courrier de C..., notaire à RIEUX, des instructions données à celui- ci en mars 2006 en vue de l'envoi d'un chèque de 10 000 €, provenant de la vente de biens immobiliers, à Me LAVAIL

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 29 octobre 2015 et le 20 octobre 2016, lacaisse primaire d'assurance maladie a organisé une visite médicale de reprise