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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90359

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL CABINET LACROIX, prise en la personne de son représentant légal 23 route de l'Anse Vata-BP. 636-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [S] et la société Lacroix Construction est engagée vis-à-vis de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4402fe25450008314cec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DÉFÉRÉE : F 22/00426 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Stéphanie EVAIN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [A] ; Constitution de Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucie EVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

Sociétés HOSPITALITY GROUP OF EUROPE AG, HOSPITALITY GROUP LIMITED, MARCUS EVANS UK HOLDINGS LIMITED, MARCUS EVANS LIMITED, ainsi que la Société CUP TICKETING EST, - Débouté les sociétés HOSPITALITY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a13

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à

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CA

Cour d'Appel

Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE

6253cad7bd3db21cbdd8c47e

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Guy LACROIX, pour la Société INEO SA (nouvelle dénomination de GTMH) représentée par M. Guy LACROIX et pour la Société de droit italien S.C.A.R.L SD "SCLE DELTA" représentée par son liquidateur M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387a

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Evan né le 2 février 2010 chez le père la mère ; - Dit que le père prendre toute dispositions utiles afin de renvoyer l'enfant à la Réunion à ses frais dans un délai d'un mois à compter de la signification

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

D'APPEL DE LIMOGES ET : SARL ANDRE LAVAUD ET FILS Chadefeine - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX

Source officielle

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