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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6cce12c85000874b0a6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[G] [I], salarié de la SAS [7] (la société) en tant que carrossier peintre, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une épicondylite latérale coude gauche.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
» et qu’elles « sont dites en ordre continu lorsqu’elles sont jointives d’une limite latérale à l’autre ». 23.
Source officielleChambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Monsieur [W] ; que la société EMT 25 était informée d'une part depuis 2001 de la non conformité de la presse Arisa en cause, laquelle ne comportait aucun système de protection automatique des accès latéraux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros ; 4°) de condamner l’administration à leur verser les sommes d’une part, de 26 644 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif à la création d'une piste simple et de canaux latéraux
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91202
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91882
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd24f
4 mai 2022
4 mai 2022
du coude droit (épicondyle latérale).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
selon elle identique, le véhicule 'Turismo' reprend à l'identique les courbures latérales de la carrosserie, la forme des vitres, la forme de la portière et les décrochages du pare-choc, lesquels ne sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
**** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent LAHALLE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- Sur le grief d'être resté sur les voies sans limiter ses déplacements et d'avoir fermé la porte latérale côté voies circulées : L'employeur fait grief à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
UA devant désormais être implantées, non plus sur une limite séparative, mais avec un recul de 4 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et postérieures, alors que les constructions de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Commerçants Sainte Catherine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler cet arrêté, en particulier en ce qu'il limite la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre, interdit les jouées latérales
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a7
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145c
15 avril 2014
15 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91883
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
66fb911f39036b39a0de8259
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Syndicat [Adresse 4] représentée par le syndic en exercice SCI [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02065_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Lachaux, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be16
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Elle ajoute que l'appelante emploie un temps important de sa journée à conduire le véhicule et que selon qu'elle ouvre le haillon ou la porte latérale du véhicule, les gestes ne sont pas les mêmes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d2
26 février 2015
26 février 2015
janvier 2011, laissaient apparaître une évolution des lésions de nature à faire suspecter un état antérieur évoluant pour son propre compte'; Qu'ainsi, la lésion décrite comme une "entorse du ligament latéral
Source officiellePage 5 sur 142