cédé en 1997 le contrôle des sociétés composant ce groupe à un fond d'investissement, FCPR Partenaires II, dont la gestion est assurée par la société FONDS PARTENAIRES-GESTION, dépendant de la banque LAZARD

Y... né le 16 Août 1951 à CHICHEE (89800) 8 route de Lanzac 66220 ST ARNAC représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : COMMUNE

de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque B 278 INTIMEE Madame Lazara

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] SARL RENOV'ESCALIERS ZAC LAZZARO

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lantero

[Localité 2] RCS de [Localité 3] n°678 501 172 Sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par Me Lanzarone, persiste à conclure au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD

D... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI D... pour avocat Maître LAZARD du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur Z...

raison d'une journée par semaine pour exercer les mêmes fonctions dans cet établissement, lequel partage depuis le 1er janvier 2016 une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux, Lanmary

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024 et non communiqué, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, s'en remettent à l'appréciation de la cour s'agissant de la régularité de l'ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero