Se présentant comme la secrétaire comptable de la société Ster, Mme [L] a passé, à compter de 2019, des commandes de matériels auprès de la société Lacoste et réceptionnait le matériel.

Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, EN PRESENCE DE MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

Malgré deux courriers de la société Laffont des 17 avril et 22 mai 2003, l'ouvrage n'est toujours pas remis à l'éditeur.

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (ordonnance du 29 mars 2022 de désistement partiel) Monsieur [W] [P] de nationalité Française [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur X...

Procédure devant la cour : I) Dans l'instance enregistrée sous le n° 22BX00767, par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme I, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 18 février 2015. Vu les dernières conclusions de la SA INTERFORUM, transmises le 23 février 2015.

La commune de Lagorce, qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.

PROBO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR :

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2021 de la préfète

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à Me Lassort, en application des dispositions de l'article 37

FAITS ET PROCEDURE M.Libert a été engagé à compter du 1er septembre 1990 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe Laborde en qualité de cadre.

Le 14 septembre 2006, la société SUD EST PAPETERIE et Mme [C] épouse [O] ont cédé à la société LACOSTE la totalité des parts sociales de la société DROME PAPETERIE.

VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.

de Rodez du 27/09/2016, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

de Rodez du 27/09/2016, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du SIX MARS DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE