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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
ETUDES DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (ELIC) Prise en la personne de son représentant légal en exercice 186, Rue de Vaugirard et 20 Rue Emile Duclaux 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
RAFFALLI DE FORESTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre commercial SUPER U 20213 FOLELLI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 02 OCTOBRE 2025 à Me Laure MOIROT Me Véronique PIOUX LD ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2025
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd6bbd03a05db965133
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Z], [R] [X] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SELARL FHB prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant volontaire ayant son siège chez Maître A... au ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 85/87 rue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP MILON-SIMON & ASSOCIES,
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9281
3 avril 2024
3 avril 2024
CARACT HAIR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b700
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63d0d62c81a7b805de12b702
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ministre ayant son siège social : [Adresse 3] (CAMEROUN) Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Paulin WOUMENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1583 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
PARIS, toque P 0217 SA BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué près la Cour assistée de Maître Laure
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0ce6a1876057df5d24c
18 mai 2022
18 mai 2022
[V] [W] né le 12 Juillet 1967 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282387a007b88ee1566ff
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[K] Intimé dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] Madame [I] [L] épouse [K] Intimée dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ... 84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François GIUDICELLI de la SCP ODYSSEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
10 avril 2013
née le 29 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) ... ... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Martine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués
Source officielleChambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Laurence RIBAUT la SELARL ABRS et ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me LAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Anne-Laure PERIES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, substituée par Me Stéphanie MASSIANE avocats au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officiellePage 5 sur 7