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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03708_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03709_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary Laure Gastaud est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

LAURIERS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e802

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[W] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37964d1bc2605de4b45ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des copropriétaires LA PALME D'OR SARL NICE COTE PEINTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Claude LAUGA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

A... contre la laboratoire Lara. Les considérations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4d

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

No 15/ 06092 AFFAIRE : Laure X...épouse Y... Jean-Bertrand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89317

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Laure C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd7

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032a724b6157f1f1ae02b56

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

[S] [F] s'est à trois reprises, porté caution solidaire de la société Lara Z au profit de la société Crédit du Nord.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22d2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été soumis à l'identification via Eurodac le 4 juin 2025, les résultats s'avérant négatifs, et le 6 juin 2025, les autorités algériennes étaient saisies en vue de son identification.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689bdd25744ff781d4fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par lettre du 10 février 2025 invité Mme [T] [M] à présenter ses observations, Mme [T] [M] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 17 janvier 2025 est soumis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689bdd25744ff781d501

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [C] [K] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE L'appel du jugement en date du 02 août 2024 est soumis aux règles de la représentation obligatoire conformément aux articles 899 et suivants

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689cdd25744ff781d505

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du13 septembre 2024 invité Monsieur [S] [P] à présenter ses observations, Monsieur [S] [P] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 16 novembre 2023 est soumis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689cdd25744ff781d507

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lettre du 13 septembre 2024 invité Madame [N] [K] à présenter ses observations, Madame [N] [K] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE L'appel du jugement en date du 19 mars 2024 est soumis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689cdd25744ff781d509

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, par lettre du 10 octobre 2024 invité Mme [U] [E] à présenter ses observations, Mme [U] [E] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 13 juin 2024 est soumis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867689cdd25744ff781d50d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [Z] n'a pas communiqué ses observations ; SUR CE   L'appel du jugement en date du 14 Juin 2024 est soumis aux règles de la représentation obligatoire conformément aux articles 899 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 3-3

660e43020740db0008fa91bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis

Source officielle
CA

17e Chambre B

60374e4888a3cb2c4508b33f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Anne-Laure

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La EURL A Fruits et légumes représentée par Me Laure, liquidateur, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle

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