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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb298a
13 avril 2023
13 avril 2023
DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. A.N.O.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
des créanciers et la transmettre au juge-commissaire titulaire avec ses propositions, - fixé un délai de deux ans au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, - désigné Maître Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
6 juin 2013
toutes deux [Adresse 3] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, en la personne de Maître Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
20 février 2014
MOTIFS Attendu qu'il est constant que postérieurement au décès de son mari survenu le 4 janvier 2009, Mme Y..., qui ne souhaitait pas poursuivre l'exploitation agricole, a vendu 44 bovins (27 vaches
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e5
6 avril 2012
6 avril 2012
Adresse 7] [Localité 8] L'UNION SYNDICALE DES RETRAITES DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Maître Chantal BODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156d
13 mai 2014
13 mai 2014
DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société L D C SABLE Z.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
20 mai 2014
Compte tenu de litiges commerciaux en-cours, les prévisions pour la clôture de l'année 2009 laissent attendre un résultat tout juste à l'équilibre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Z... ... 69006 LYON 06 représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BONIN
Source officielle18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
C/ Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Laurent B....
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
12 mai 2022
CORDEL C/ [S] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
31 mars 2015
ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Monsieur A..., muni d'un pouvoir LA SAS RIPERT FRÈRES 13 rue des méjuteaux 49800 Brain sur l'Authion non comparante-représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0276
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371247 Représentant : Me Laurent
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