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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
64a50cc5b8594705dbfccb6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Malaury CARRE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Laurent et de A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
Source officielle1ère Chambre section B
68130843046d639136715b8a
28 avril 2025
28 avril 2025
[W] [X] né le 18 Mai 1978 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lauren BERRUE de la SCP LBR, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23051013 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1107000523 APPELANTS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la ASS De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
24 avril 2024
cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F19/00897 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE, postulant, plaidant par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
30 mai 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI 2014 APPELANTE : SAS METRO CASH & CARRY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Source officielleRétention Administrative
64f02e33db41fad969879a9c
14 août 2023
14 août 2023
APPELANT Monsieur [Z] [H] né le 10 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NAKACHE-HAARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - les documents et renseignements obtenus par l'administration dans le cadre du droit de communication qu'elle a exercé auprès des sociétés I2CR, Demathieu et Bard, Rabot
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
27 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : 20/01024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 21 juin 2021, le 13 septembre 2021 et les 14 et 15 février 2022, la commune de Villers-Cotterêts, représentée par Me Laurent Karila, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
ad'hoc des mineurs Célaine, Britany et Soulyvan D..., Palais de justice-Place de la Résistance-62200 BOULOGNE SUR MER Partie civile, appelant, (mineurs présents) représentés par Maître CHOPART Laurence
Source officiellePage 5 sur 6