PARIS, toque : P0043 DÉFENDEUR Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 PRESIDENT : Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

Z... né le 17 juillet 1931 à BRIGUEIL LE CHANTRE (86290), de nationalité française, demeurant 28 rue Joseph Lebris au BLANC MESNIL (93150) représenté par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître Jean JASKIEWICZ

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

de PARIS, toque : P051 DÉFENDEUR Madame [N] [D] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 PRESIDENT : Eric LEGRIS

au barreau de PARIS, toque : E2261 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emilie NIEUVIAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0566 PRÉSIDENT : Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller , faisant fonction de président et M Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

2008, Main levée de l'ordre d'incarcération provisoire le 21. 04. 2008) Déjà condamné Appelant et intimé, cité à l'étude le 12 août 2008 (AR signé le 14. 08. 2008), comparant, assisté de Maître LEYRIS

A, représenté par Me Lebois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire,