Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS

Marché - 23300 LA SOUTERRAINE Intimée Représentée par Maître Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

, président, a été entendu en son rapport oral, la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, Maître GARNERIE et Maître DEBERNARD DAURIAC, avoués ont déposé leur dossier ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président

LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

LOVEMI [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître COSTEDOAT collaboratrice du Cabinet JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE sur déféré de l'ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2002

PETIT-64200 BIARRITZ Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COSTEDOAT Bénédicte, avocate au barreau de BAYONNE loco la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats associés

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt octobre deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.

CENTRE 7 Dont le siège est Le Bourg - 87290 SAINT SORNIN LEULAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 SELARL SMJ en la personne de Maître [S] [D] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des SAS TROUVE LECLAIRE

Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Philippe CLARISSOU et Maître François MORICE

oral, Maître Michèle GAY-VIGIER et Maître Marie-Aimée PEYRON, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt,

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport

LEFLAIVE a renvoyé le prononcé de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du 23 septembre 2003 ; Au cours de ce délibéré, Monsieur LEFLAIVE A... de Chambre a rendu compte à la Cour, composée de lui-même

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze juin deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze juin deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.