Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f3
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Exo 7, repreneur de la SA Milhem dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de cette dernière, n'est pas tenue des dettes que la société cédante, Milhem avait à l'égard de ses
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
7 avril 2026
MILHAU [Adresse 6] Représentée par Me VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544d
20 février 2001
20 février 2001
aux droits et obligations de la SA ETS Robert CREUZET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt Février deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fe
27 novembre 2001
27 novembre 2001
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
C/ U.R.S.S.A.F DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bba
15 janvier 2002
15 janvier 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
Dominique X... reconnaissait dans ses conclusions, qu'elle avait été effectivement condamnée par le Tribunal correctionnel de CAHORS pour des faits d'abus de confiance commis à l'encontre d'une EURL MILHAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
Dominique X... reconnaissait dans ses conclusions, qu'elle avait été effectivement condamnée par le Tribunal correctionnel de CAHORS pour des faits d'abus de confiance commis à l'encontre d'une EURL MILHAU
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
MILHET, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa1
4 février 2008
4 février 2008
MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
du plan de redressement de la SA SIEBA ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
26 juillet 2000
AGRIPO ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Juillet deux mille par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
RATIER FIGEAC ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86207
11 juin 2002
11 juin 2002
RG N : 00/01275 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
4 juin 2002
4 juin 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officiellePage 5 sur 32