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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66c03d03fa3a395142d55bec
16 août 2024
16 août 2024
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af6b
27 avril 2017
27 avril 2017
foncier de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Béatrice Leopold
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b64bd3de1df9a26204
10 janvier 2019
10 janvier 2019
INTIMÉE Sa Crédit Foncier de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit diège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a60a1d97f2f687d912df
15 avril 2010
15 avril 2010
LE BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Patrice LEOPOLD
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[W] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] (REUNION) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officielle6ème Chambre
64fc0abd78df6805e6bb208b
7 septembre 2023
7 septembre 2023
FLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ,agissant en qualité de conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b9
7 mars 2008
7 mars 2008
AA... 31800 ST GAUDENS représentée par Melle Audrey BULLGARELI (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE 3 boulevard Léopold Escande
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033e812c492759912617657
9 mars 2017
9 mars 2017
2014 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1114001025 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3934
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANT Monsieur [S] [N] 88 Bis route de Seysses Apt 35 31100 TOULOUSE non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 Boulevard Leopold
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffc
13 février 2014
13 février 2014
remise à personne habilitée à recevoir l'acte ; SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
871 INTIMÉES SAS ARDIFI prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 343 223 966 ayant son siège au 13-30 Chemin d'Eguilles-13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Patrice LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Patrice LÉOPOLD, avocat plaidant pour la SCP LÉOPOLD - COUTURIER et associés, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314b
17 février 2016
17 février 2016
X... a réglé le prix, le safari s'est déroulé du 29 août au 12 septembre 2013, mais ni léopard ni buffle n'ont été abattus. Mécontent des prestations de la société Dima hunting, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205e
23 février 2015
23 février 2015
Représenté par Me Bénédicte PAPIN, avocat au barreau de PARIS, Madame Valérie A... divorcée Z... ... 31700 BLAGNAC comparante CAISSE PRIMAIRE DE LA HAUTE GARONNE Boulevard du professeur Léopold
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5868361df277dc599d8
15 avril 2022
15 avril 2022
[B] [O] 24 Hameau de Saint Martin 31510 ST BERTRAND DE COMMINGES non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 boulevard Professeur Leopold
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbf
16 août 2023
16 août 2023
d'attente à l'aéroport de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2023, à 19h14, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 août 2023 à 12h10 à Me Léopold
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc14
18 août 2023
18 août 2023
[N] [P] né le 26 septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non comparant, représenté par Me Léopold Bathem, avocat de permanence
Source officiellePage 5 sur 25