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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6a0e9d1ccdc6046d4765fc9f
20 mai 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 21 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
RETENTIONS
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
Le 4 avril 2026, [L] [N] [K] né le 11 avril 1998 à [Localité 7] en Algérie a été libéré en fin de peine du centre pénitentiaire de [Localité 8].
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7b3cdc6046d470cc0bf
29 avril 2026
Par ordonnance du 1er avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f04122cdc6046d47cca220
25 avril 2026
Par ordonnance du 25 février 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
1ère Chambre
69f191a2cdc6046d47ecd409
28 avril 2026
prétend libéré de l'exécution de l'obligation de remboursement, de démontrer qu'ultérieurement aux remboursements réalisés, le prêteur a été animé d'une intention libérale et l'a dispensé de rembourser
ETRANGERS
69f0406ecdc6046d47cc7492
27 avril 2026
X se disant [X] [Z] [O], par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2026 à 9h 27, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté
6a1924bdcdc6046d47538bc0
27 mai 2026
[I] [H], ordonnant en conséquence la mise en liberté de M. [I] [H] , sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, rappelant à M.
69ddcb8fcdc6046d472a38d5
13 avril 2026
[K] [A], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
6a1e6576cdc6046d47caaaca
30 mai 2026
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation de la rétention de M. [T]. M.
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
Aucune obligation légale n'oblige à tenir un registre dans le cadre de cette prévention de liberté, la garde à vue ayant été levée.
6a0ff0dfcdc6046d47892ba3
21 mai 2026
Vu l'ordonnance du 19 mai 2026 à 14h18 notifiée le même jour à la même heure du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69e85b6acdc6046d47192910
21 avril 2026
pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 22 février 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b16cdc6046d47f262d5
23 mai 2026
[F] [O], le 22 mai 2026 au juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu l'ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Chambre Premier Président
691adffd5222181ceeb69da1
14 novembre 2025
Vu l'ordonnance rendue en date du 18 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a
6915c0425cc9fa7cae5fb331
11 novembre 2025
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 7 novembre 2025 à 15h13 a fait droit à cette requête.
6a1e6614cdc6046d47cab793
28 mai 2026
Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
68f7137ecbf3d85a0c71ec6a
18 octobre 2025
Par ordonnances des 21 août 2025 et 16 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [R] pour des durées de vingt-six et trente jours.
69eafc0dcdc6046d4757107b
23 avril 2026
Par ordonnance du 21 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
[P] , inspecteur des finances publiques spécialement habilité, saisissait le juge des libertés et de la détention du tribunal de Grande instance de Libourne aux fins d'autorisation de mise en 'uvre de
69e0777ccdc6046d4769abd0
15 avril 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 18 mars 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
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