Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Association Vercors Loisirs

06910 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6ND Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 août 2018 4ème chambre RG : 18/07589 SCI TOUSSIARDE C/ SARL AVENIR ET LOISIRS

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART en vertu d'un pouvoir général SAS LOGIDIS

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fléville-devant-Nancy à sa demande de communication des comptes de l'association Fléville Loisirs

secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Griesheim-près-Molsheim à sa demande de communication d'une copie du contrat liant la commune avec l'Association familiale de loisirs

demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l'isolement de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 385 Rôle N° 10/01829 SNC PROFIDIS & CIE SAS LOGIDIS C/ SA FRANCAISE DES GRANDS

***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de l'association union des centres de vacances et de loisirs

unique comprenant la totalité des établissements de LOGIDIS, et qu'ainsi la société LCM en exposant que les contrats de location-gérance conclus entre elle et la société LOGIDIS seraient dénoncés pour

Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fabas à leur demande de communication des tarifs 2015-2016 du centre de loisirs

à la différence entre le coût de la société PARISOT (12 MF) plus la somme versée à BARBOT (2,55 MF) diminuée du montant initial du contrat passé avec BARBOT (7,6 MF).

[G] [E] épouse [R] C/ [O] [B] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX

Par jugement du 7 janvier 2022, le tribunal de commerce de Tours a : - débouté la société Vans Barbot de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Vans Barbot à verser aux sociétés