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La présence de fausses membranes recouvrant l'appendice, d'abcès dans la paroi de l'appendice, d'un épanchement louche dans la gouttière latéro colique, la fosse iliaque ou le cul-de-sac de Douglas ne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, - et les observations de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de Champagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03653_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Me Ducher, représentant les sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean et de Me Louche

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Cour d'Appel

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Appel

28 avril 2008

département de l'Aube, M Christian X..., propriétaire de terres situées sur le territoire de la commune de Fontette, cadastrées lieudit Haut du chemin des Trébuits section ZN no83, commune d'Essoyes lieudit Louchy

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Cour d'Appel

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Appel

23 janvier 2003

SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC ZI DE Bois Joly 37310 TAUXIGNY Assignée selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile suivant exploit de Maître Machat, huissier de justice à Loches

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Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943a

Appel

25 octobre 2007

CHOLLET agissant poursuites et diligences de son Président , domicilié en cette qualité audit siège, Z.I Village des Bouchers - 37600 LOCHES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant

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Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2008

pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, La Fontaine du Vivier - 37600 LOCHES

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

d'un mini four ainsi que de vaisselle : 9 assiettes creuses, 9 assiettes plates, 5 verres, 2 déjeuners, un grand bol, 4 cuillères à potage, 5 fourchettes, 5 couteaux, 1 épluche légume, un fouet, une louche

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Chambre sociale

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Appel

7 juillet 2022

machines préréglées dans lesquelles il plaçait les blocs de moteur, puis il usinait les placements des pièces à monter ; il devait vérifier que les pièces étaient bien lubrifiées et, à l'aide d'une louche

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

B, présent à l'audience, et de Me Louche substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de ; Une note en délibéré, présentée pour la commune de , a été enregistrée le 5 mai 2022 ; Considérant

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13e chambre

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Appel

5 février 2015

précédent et que la trésorerie était positive de 20 532, 81 euros au 30 septembre 2014, -que le montant des travaux à effectuer sur l'immeuble reste à établir mais est inférieur à celui évalué 'à la louche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03449_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Louche

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Chambre 1-6

6364ba6ae405357f749ea61c

Appel

27 octobre 2022

au docteur [B] [V] [G], en poste au service des maladies infectieuses de l'hôpital de la [7] en signalant qu'à l'occasion de l'intervention du 15 octobre 2010, l'opérateur avait retrouvé un liquide louche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c77

Appel

14 décembre 2001

charge les seules immobilisations nécessaires à l'activité commerciale, dont des matériels pour un montant de 1.840.478,68 francs ; qu'il est en outre établi par l'attestation de l'installateur Pierre Loche

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Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d520

Appel

31 janvier 2011

de nationalité Française née le 17 Décembre 1977 à LOCHES (37600) Profession : Sans profession, demeurant...-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique

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Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4c

Appel

19 décembre 2013

d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23000) ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE dont le siège social est 7 route du Loch

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

23 mai 2012

visuels présentent la rencontre du Ricard avec différents ingrédients (eau, glace, grenadine, menthe), et que l'effet visuel produit par la rencontre entre le Ricard et d'autres ingrédients est le "louchissement

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4e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2d3

Appel

26 mars 2015

sa qualité d'héritier de feue Madame [X] [Q] épouse [F], décédée le [Date décès 1] 2012, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Audrey LOUCHE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline

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