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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
18 avril 2025
d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le PREFET DU TARN
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ATHOS TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielleChambre des Urgences
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau d'ORLÉANS ' Déclaration d'appel en date du 21 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 6 septembre 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 14 septembre 2022, Monsieur Michel Louis
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jean-Louis GRANDON
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2007
7 février 2007
siège social est Z.I. de la Guerche 4, Rue de l'Industrie 85505 LES HERBIERS agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LANDRY & TAPON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939eb
16 février 2017
16 février 2017
Jean-Louis Y... - ... Représentant : Me Bruno MAZAUDON , substitué par Me PROVOST-CUIF, de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Lara Y... Chez M. Jean-Louis Y... - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64e
7 février 2011
7 février 2011
X..., sur " le Bon Roy Henri ", " Louis XI ", " Bonaparte ", aujourd'hui leur reproduction des ouvrages et le montant de bénéfice net réalisé par la S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
14 mars 2019 sous le n°18VE02761 et, après cassation et renvoi, par un mémoire enregistré sous le n°21VE02183 le 27 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche, représenté par Me Taron
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8e
16 mai 2007
16 mai 2007
Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263996781d302277d8e8cf2
15 avril 2022
15 avril 2022
2022 N° RG 20/01403 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWW CK/KB Décision déférée du 19 Mai 2020 Pole social du TJ de MONTAUBAN (18/00021) [J] [Y] [X] [V] C/ CPAM DU TARN
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielle3ème chambre
6a191f9ccdc6046d47529bb5
28 mai 2026
28 mai 2026
du Tarn aux dépens de l'instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et le centre-ville en le reconnectant avec les lotissements l’environnant et en encourageant les mobilités douces.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01821_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Fouad X... 1476, route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN Ayant pour avocat la SCP CONQUET MASSOL MASCARS du barreau de Tarn et Garonne DEFENDEUR Monsieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jack X... né le19 novembre 1940 à BOURGES (18) BUSSERAIS 86310 LA BUSSIERE représenté par la SCP LANDRY & TAPON
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
4 mai 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763c
7 juin 2005
7 juin 2005
B... 33, Impasse Barthe 31000 TOULOUSE représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Jean Louis PUJOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePage 5 sur 16