Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.

[O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Jacques RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine

SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I.

Jacques le remboursement d'un trop perçu de 7. 867,02 € au titre de l'allocation de logement sociale (4. 543,33 €) et de l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées

à l'EURL Jacqui B une franchise de loyers d'avril à août 2008 (5 mois) en contrepartie de travaux réalisé par la locataire et la garantie de loyers était portée à 150.000 euros Toutefois ni le compromis

LOFE C/ S.C.I.

[F] de la chambre n° 66 de la Résidence Jacques-Brel, située à [Adresse 5], depuis le 1er septembre 2006, - dit que M.

un nouveau logement sans avoir donné un congé valable à Mme [G], qui n'a pu procéder à la reprise de son logement que le 6 février 2024, après autorisation du juge du contentieux de la protection.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Charles LONNE, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller, Mme Claire MORICE, Conseiller,

Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

DU 10 Novembre 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jacques X...

Au vu des pièces produites, et notamment les quittances de loyer, les ressources mensuelles actuelles de M.

Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

Par acte du 3 septembre 2021, la SCI Saint-Jacques a assigné à jour fixe la société SEAC et son mandataire liquidateur devant le tribunal judiciaire d'Evry afin d'obtenir le recouvrement de loyers impayés

BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Toutefois, en l’absence de toute contestation, par la Maison de retraite St Jacques Rians, des décomptes présentés par la société, faisant état des loyers impayés et calculant les indemnités de résiliation

Nä 03/00284 AFFAIRE : François X... et autres C/ Y..., Emile, Jacques Z... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT

Pendant le délai de préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement est occupé avant la fin du préavis