Le moyen tenant à l'indivisibilité de la matière : Enfin , la SCI LUNA soutient qu'en raison de l'indivisibilité entre les consorts S..., l'appel serait irrecevable, faute d'y avoir fait figurer

Le moyen tenant à l'indivisibilité de la matière : Enfin , la SCI LUNA soutient qu'en raison de l'indivisibilité entre les consorts K..., l'appel serait irrecevable, faute d'y avoir fait figurer

une faute en ne prenant aucune mesure pour faire respecter les règles d'urbanisme et faire démolir cette construction et en refusant de saisir le juge judiciaire en application de l'article L. 480-14

Faute de réalisation de la condition suspensive, l'acquéreur a fait savoir le 12 juillet 2010 qu'il ne donnait pas suite au compromis.

née le 23 Novembre 1955 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI comparante en personne Mme Angèle X... née le 10 Novembre 1954 ... 20221 SANTA MARIA POGGIO comparante en personne M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

informations dans les actes de vente, - la vente de fausses prestations par GDP concernant les frais d=ingéniérie, - la communication de fausses informations via la documentation transmise par GDP,

Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E958, avocat plaidant INTIMÉE La SARL HOTEL DE LUNA

Sur l'appel principal de la commune de Sainte-Luce : En ce qui concerne le bien-fondé de la résiliation pour faute : 4.

Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 352 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

BILTGEN, en sa qualité de liquidateur, a commis une faute dont elle doit réparation, condamner la COFIDOM, la société PROGEIT, la SA FAVRE DOMERGUE et compagnie à leur payer les sommes suivantes : 12 394

3] SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître [D] [H] ès qualités de mandataire ad'hoc chargé de représenter la SARL Démolition Gironde Société Philaé (anciennement SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Lucas B...

Par jugement en date du 26 septembre 2016, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, statuant dans sa formation de départage, a : - dit que le licenciement pour faute grave notifié à Madame Marie Luce X...par

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011.

10011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIN Ordonnance n° 2024/M68 Monsieur [R] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucas

La fondation Luma lui ayant opposé un refus, la société Tangram a fait assigner la fondation Luma devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de la voir condamnée au versement d'une somme de