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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a1

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a962ecdc6046d47920026

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9354e

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef171acdc6046d47af88b0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00541 APPELANT Madame [Y] [I] née [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305f

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Me Martine SALINESI FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d7

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345b

Appel

2 août 2016

2 août 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE SEIZE Audience publique tenue par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée par ordonnance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a5e633183e2ee1773c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a5e633183e2ee1773e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] [F] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [R] [P] épouse [F] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e99

Appel

10 février 2016

10 février 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Thibaud X... ... 20227 GHISONI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

siège Résidence La Tramontane 20600 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e8

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

1, Avenue Napoléon III-BP 308 20193 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle

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