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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
Ivan Luben, - et les observations de Me Fenze our Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24PA05314_20250801
1 août 2025
LUBEN La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
Elle sollicite la réparation du préjudice subi à la suite de la perte de marge à réaliser avec les sociétés Lumen ou Lumen Navale et affirme que sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte
ORCA_25PA01919_20250505
5 mai 2025
LUBEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
ORCA_25PA04814_20250930
30 septembre 2025
LUBEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
LUBEN La République mande et ordonne au garde de sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05477_20230208
8 février 2023
Le président de la 3ème chambre, Ivan LUBEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère.
DCA_24PA01524_20241107
7 novembre 2024
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
DCA_24PA02940_20250515
15 mai 2025
DCA_24PA03604_20250313
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_24PA04180_20250403
3 avril 2025
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme , première conseillère.
DCA_24PA04340_20250515
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diemert, président assesseur, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2025.
DCA_24PA04827_20241205
5 décembre 2024
Ivan Luben, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04833_20250515
DCA_24PA04834_20250403
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
Ivan Luben, président de chambre, - M. Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
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