.-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

C, représenté par la SELARL CLAIM avocats, agissant par Me Mekouar, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1921243 du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux

Haras de Bois Soleil, non conformes à la description jointe à la demande de déclaration préalable n° 08307715B0022 déposée le 12 mai 2015 : 1) la lettre en date du 21 août 2015 adressée au maire de Méounes-lès-Montrieux

APPELANTS Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

ENTRE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL OLLAGNON-MARA-COULON-SOUYAH-MEDEUF, Commissaire de Justice, en date du 15 Mars 2023, d'un jugement

SAINT VINCENT DE MERCUZE représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTE : CPAM 2 Rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX

loué par la SCI ABS, proposant de louer une chambre et l'usage des autres pièces de l'appartement, la personne, [H] [N] indiquant être propriétaire du logement et appartenir au "milieu professionnel médium

DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Cyril MELLOUL

[Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, et par Me MEKOUAR avocat au barreau de PARIS, toque : D2494 FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DE

AEEMS [Adresse 1] [Localité 2] Assignant en référé suivant exploit de la SELARL OLLAGNON, MARA, COULON & SOUYAH-MEDEUF, Commissaire de Justice, en date du 22 Mai 2023, d'un jugement rendu par le Conseil

Localité 7] Madame [P] [E] [M] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL

Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents

RCS MARSEILLE 418 480 463 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril MELLOUL

. ; que les courriers qu'elle a fait écrire aux enfants, comme les correspondances avec les divers médiums ou voyantes, les interventions de la police, l'absentéisme d'Alexandre, démontrent à la fois la

Dimensions totales : 325 x 815 cm ' au prix de 10 000 / 20 000 €, * quatre 'uvres de l'artiste [A] [NX] : Lot n°109 sans titre, 1984 - mediums et pigments sur verres préparés, monogrammé et daté en bas

1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL