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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Olivier Magnaval doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02445_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2023 et le 4 mars 2024, le ministre de la culture, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00140_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023 la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2022 et 8 avril 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval pour l'Etablissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le SDIS de l'Eure, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme A... à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour que soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, substituant Me Magnaval, représentant le département des B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A
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