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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Le groupe de sociétés Orion était spécialisé dans l'installation et la maintenance de réseaux de télévision, téléphone et service internet en milieu hospitalier.

Source officielle

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Annonces BODACC613 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ICI ET MAINTENANT

SIREN 528694516Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANT DEMAIN

SIREN 850964883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LE BIEN-ETRE MAINTENANT

SIREN 814574935Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

Voir →

Radiations

LE BIEN-ETRE MAINTENANT

SIREN 814574935Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IRSI & MAINTENANT

SIREN 851807818Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vous nous avez annoncé votre volonté de mettre fin à l'intégralité des contrats de maintenance actuellement contractés avec Dexxon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant ainsi les demandes du salarié et maintenant le licenciement pour motif économique comme étant pourvu d'une cause réelle et sérieuse

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fca59c1f1c5c530629b19d8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La décision de première instance a été confirmée, maintenant la nullité du mariage et les condamnations financières imposées à l'appelante.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a28e

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée ALES POIDS LOURDS et la société par actions simplifiée DAIMLER CHRYSLER France, maintenant

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

De même, son compte-rendu de visite du 15 novembre 2011 indique en première page : 'conformément à la règle R7 de l'APSAD, visite de maintenance préventive des installations SDI'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 novembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La société SSI Engineering est une entreprise créée en 2012, ayant pour objet la vente, l'installation et la maintenance

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-Le service Poste Coordination Maintenance (PCM) en charge de la coordination des activités de la maintenance aéronautique en ligne, et qui se trouve en contact permanent avec les équipes de mécaniciens

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3 A

62848fa9498a54057d102d6d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La clause du contrat de location, selon laquelle le locataire déclare informer la Sas Grenke Location de la conclusion d'un contrat de maintenance/entretien avec le fournisseur pour le matériel loué et

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda7d449773040890195f9f

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2017 prononcé en l'absence de ce dernier, le tribunal a : débouté LBR de sa demande de dire que le contrat de maintenance conclu entre elle et Symtech

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société EIFFEL INDUSTRIES est une société spécialisée dans la maintenance industrielle.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

. ************* FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXIMA a été retenue par l'[10] suite à un appel d'offre pour effectuer divers travaux de maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Richardson, commercialisant des articles de plomberie, chauffage et climatisation était en relations commerciales avec la SAS Daniel Pechon ayant pour activité l'installation, la rénovation et la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société Gavriane, anciennement dénommée Cap Sud, a pour activité la vente et la maintenance de centrales photovoltaïques.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b70

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ATLANTIQUE MAINTENANCE FERMETURES [Adresse 7] [Adresse 7] S.A.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c90043808

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DISCUSSION Sur le contrat de maintenance : Le contrat de maintenance signé le 3 février 2018 a pour objet la maintenance du site internet du client par le prestataire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162997

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Sud à sa demande de consultation, ou, copie dématérialisée du rapport 2015 de la société NAUTIBAS, titulaire du contrat de partenariat public-privé portant sur la construction, le financement et la maintenance

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154568

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

communicable, à un administré, du courrier informant une entreprise du caractère irrégulier de son offre, concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de produits d'entretien, d'hygiène et de maintenance

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H] [J], conducteur support maintenance au sein de la société [6], établissement de [Localité 5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il réalisait une opération de maintenance

Source officielle