l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Angélique MACREL

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Angélique MACREL

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Angélique MACREL

représenté par Me Virginie Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assisté de Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Elisabeth X...

Exposé des faits et procédure : La société Jill a conclu avec la société Les pitchouns un contrat d'affiliation, selon lequel cette dernière avait le droit d'utiliser la marque Marèse à titre d'enseigne

**** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 7 octobre 2010 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE EL MAGREB

Mahrez X...

de décision : Q N° RG 25/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Angélique MACREL

Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [J] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (Portugal) - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hélène Mairesse

de décision : Q N° RG 25/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYM5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez

de décision : Q N° RG 25/04305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez

FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Angélique MACREL

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Christophe MAIRET

Madame [W] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-13001-2023-9152 du 30/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Christophe MAIRET

Rouen, le 17 Octobre 2025 juridiction du premier président service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] Me Angélique MACREL

de décision : B N° RG 25/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez

de décision : B N° RG 25/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 11h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez