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2 118 résultats pour « Mandile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a030eb545b9311c3d1b5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Quant à la question de la rupture intempestive du mandat que Mme [T] [E] impute à faute à Mme [S] [B] et qui est également à l'origine de son action en responsabilité, il résulte des termes de son mail

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[C] a accepté tacitement un mandat et de préciser la nature du mandat qu'il a accepté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS, Société en liquidation Callée 2 No67 Hangar 72 Medelin COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Calle 2, no87-15 Hangar 72 MEDILLIN COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904eb

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA SOCIETE WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02046_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions attaquées ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et Loire d'instruire à nouveau sa demande et de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit et jugé prescrite l'action de la SCI JJFF, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit et jugé qu'elle a commis une faute dans l'exécution de son mandat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632f5c14ec5f96a7da09ff

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PETIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me MANDIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En l'espèce, le mandat signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

recrutée en qualité de chirurgien-dentiste salariée à temps partiel par l'Union des mutuelles de France 06 à compter du 1er novembre 2004 et qui, ayant la qualité de déléguée syndicale, a exercé divers mandats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda551942f6109d3e703123

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

conclusions signifiées le 05 avril 2019, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, A titre principal, Vu la théorie du mandat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

DEFINA a reçu de la SAS GESCOPI (Groupe ALDAY) un premier mandat de commercialisation avec clause d'exclusivité pour trouver des acquéreurs ; le terme de ce mandat était fixé au 15 mai 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... qui a effectué son préavis et qui instrumentalise son mandat alors qu'il démissionné pour rejoindre une autre société. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd98e31fea0e97f04e293b3

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Almana conclut que le mandat apparent s'apprécie au jour de l'acte.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5775a23d20feb06e4a5

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

agissait dans les limites de son mandat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Les conventions de gérance-mandat sont régies par une loi spéciale n° 2005-882 du 2 août 2005 qui a codifié le mécanisme de la gérance-mandat et qui précise, dans son exposé des motifs, que le nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Elle s'estime, en tout cas, en droit de revendiquer la garantie contractuelle de la société MAGHILL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87d9d

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur X...

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Durée des mandats Les membres du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev sont mandatés pour une durée d'un an à l'issue de laquelle l'attribution des mandats par État membre sera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La référence qui y est faite à ses mandats syndicaux n'est pas discriminante et ne signifie pas que les absences liées à ses mandats de représentation du personnel sont un obstacle à une évolution, elle

Source officielle