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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43093

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Monsieur [R] [Z] [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anis MALOUCHE (SELARL MALOUCHE & MAPANG

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163655

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire concernant le marché de travaux (MAPA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70afecdc6046d47fa5ebd

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Il contribue à l'entretien de l'enfant mineur, il entretient d'excellentes relations avec la maman. Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de technicien chargé de contrôle et d'inspection des installations électriques au sein de l'équipe 1 de l'entité Contrôle de l'unité [3] (management des risques

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

septembre 2022 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Vous avez fait preuve d'un comportement inacceptable mettant en péril la santé et la sécurité des équipes évoluant sous votre management

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e417c3ffdb9560b083d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/06877 rendue par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] le 14 Janvier 2025 Appelante : Madame [G] [P], représentée par Me Ghislain MABANGA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192607cdc6046d4753b820

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la CRCAM Atlantique Vendée a cédé la créance qu'elle détenait à l'égard de Mme [H] au fonds commun de titrisation [N] [A] [P] (le FCT [N] [A] [P]), représenté par sa société de gestion GTI Asset Management

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il affirme que le salarié n'a pas pris contact avec son manager lors de la fin de son programme mobilité, mais que c'est son manager lui-même qui a dû prendre contact avec lui le 12 septembre 2018, le

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F... au titre de la contrefaçon de droit d'auteur sur ses noms de collections, photographies et mappings, qu'il a écarté l'existence d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, qu'il a refusé de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68676a2fae73470041cef89f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAHANA API ---------------------- N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH6R ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

) non facturées-stock Madrange ".

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [X], Sales Manager, et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des chemins de la motivation, des styles de management et de leurs effets et du manager leader en action, qu'elle a ainsi suivi plus de 100 heures de formation à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Suivant contrat à durée indéterminée du 15 novembre 2010, Philippe X...a été engagé par la société GDV en qualité de gestionnaire sur l'aire de stationnement pour l'accueil des gens du voyage de Marange

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a55a58162057dac66d1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [I] 11 rue de Candy 57535 MARANGE SILVANGE Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a69a58162057dac66f1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [U] 10 route de Marange 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ca

Appel

12 février 2001

12 février 2001

MADRANGES, avocat général représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel par le Procureur de la République de FONTAINEBLEAU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccf1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 05122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 01/ 03018 APPELANT Monsieur Madani

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Le premier numéro de cette émission, intitulé 'Qu'allons nous bientôt manger '', a été diffusé le 27 mars 2016.

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