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2 605 résultats pour « Marcaggi-Matteï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

62c7c976cb8dca058e3e787b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SCI Mattei à payer ensemble aux consorts [D], [U], [G] et [P] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ».

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. **** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. **** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27b348b2906a5a9c0a3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée « MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

intitulée «MATEX » pouvant retracer toutes les expositions, poste par poste. *** L'attestation d'exposition a pour seul objet la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

qu'en dépit de l'accumulation des accusations proférées par l'appelant, ce dernier échoue à établir des faits fautifs constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e821

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

En l'espèce, la Cour observe que les parties, mère et grand-mère paternelle de l'enfant Mattéo, sont d'accord sur le principe de l'exercice d'un droit de visite de l'enfant au bénéfice de l'appelante le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190645

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

secrétariat le 2 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice

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CA

5e chambre civile

66fce3e28d6ea26f688da773

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 8 novembre 2021, la SAS Mate Constructions a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Subsidiairement elle demande d'organiser une résidence alternée les concernant et quelque soit la décision de la cour, de mettre à la charge du père une contribution de 100 euros pour l'entretien de Mattéo

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CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227881

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90790

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Anatole X... ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, M.

Source officielle