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DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 502 598 675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, le Gérant, [Adresse 5] [Localité

Source officielle

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

25 octobre 2022

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 août 2019, la société Immobilière du Marais a interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris le 24 juillet 2019.

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Cour d'Appel

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Appel

31 mai 2005

Monsieur X... demande qu'il soit interdit à Monsieur Y... d'exercer son activité au 162, rue du Marais à Escaudoeuvres à compter de janvier 2002.

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2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

[F] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] (59), sans contrat de mariage préalable.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

) (Lay, Vendée, Sèvre niortaise et Marais poitevin).

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

24 mai 2018

représentée par Me Matthieu Hue de la Seleurl Augure Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0463 INTIMÉE Sci Clanime Marais, prise en la personne de son représentant

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Pôle 4 - Chambre 1

65b4afa77ef77d000880b537

Appel

25 janvier 2024

MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.

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Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86110

Appel

28 mars 2002

débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 10 juin 1996, l'association "Groupement d'employeurs des marais

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3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

MARAIS PUBLICITE S.A.R.L.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01887_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

intérêts de retard, d'une part, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Carentan-les-Marais

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2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

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Pôle 1 - Chambre 1

5fd9e01a4b2cad1f4bb0753a

Appel

12 novembre 2019

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) de Mme [Q], née le [Date naissance 2] 1945 en Inde anglaise, laquelle a acquis la nationalité française en raison de son mariage

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Pôle 5 - Chambre 8

6032298caa543c607d0fad68

Appel

4 avril 2018

par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B899 SARL SOCIETE NOUVEAUX BAINS DU MARAIS

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CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

affaires familiales de LILLE APPELANT Monsieur [OD] [C] [A] [H] né le [Date naissance 9] 1938 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Marc

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 213-49-1 du code : « L’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin est dénommé « Etablissement public du Marais poitevin ». / Il est

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Chambre Etrangers/HSC

697329dbcdc6046d4764e070

Appel

22 janvier 2026

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 12 Janvier 2026 à 12 heures 35 par Me Lucie MARCHIX

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Rétention Administrative

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Appel

4 avril 2025

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [F] [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01271_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

C... est le gérant et l’associé unique, l’EURL du Domaine de Marçay.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01434_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

la décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais

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