Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
Marcel X... assisté de sa curatrice, Mme Michèle Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
APPELANTES Société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE SCCV MONTREUI L CENTRAL prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité au dit siège ayant son siège au 81 avenue Marceau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdf76
8 septembre 2015
8 septembre 2015
plaidant Me Marie-claude ALEXIS de la SDE SAINT-ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0194 Maître [K] [T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
SUR CE LA COUR Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Anne-Sophie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86031
18 mars 2002
18 mars 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KEMMACHE X..., né le 09 Juillet 1942 à PARIS 19ème, (75) Fils de Sa'd et de DAINE Henriette De nationalité française, divorcé, cuisinier Demeurant 2 Place Marcel Cachin
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d5
20 janvier 2000
20 janvier 2000
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1987, Monsieur Marcel X... a donné à bail en renouvellement à la SNC Y... & FILS des locaux situés au 32, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343 SAS DH LUXHOTEL agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF- DAUDRET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad44
27 février 2008
27 février 2008
ALVAREZ DE Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 952 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
6 mai 2026
1] - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Par déclaration du 6 février 2014, la société MARKEL a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
Nä 02/06965 AFFAIRE : Marcel X... C/ Marie Chantal Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
SAUTIER GUILLEMIN), avocat au barreau de PARIS, toque : R022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
7 mai 2008
(SCP SUR MAUVENU), avocat au barreau de PARIS, toque : P319 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON
Source officiellePage 5 sur 65