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2 234 résultats pour « Margail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 04 mai 2026 à 11h03 .

Source officielle

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Annonces BODACC189 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUA-MARGAIL LIBERTE

SIREN 379646755Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES MARGAILLANS LE VABRE

SIREN 528197379Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL LA MARGAILLETTE

SIREN 489439174Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

Voir →

Créations

MARGAILLAN, Clément

SIREN 912199304Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/04/2026

Voir →

Créations

DUBOIS - MARGAIL

SIREN 999775869Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

05/02/2026

Voir →

CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

substitué par Me Jérôme PAGANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SAS ATEMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS et SAS MARGAUX

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d19

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] a saisi le bâtonnier du Barreau de Marseille d'une contestation du montant des honoraires de Me [R].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6216c7633dcd15b3aa5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930eb

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

PROCÉDURE Mme Margaux X... a commandé auprès de la société Infinity Car dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

PESTEL, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd1f3dcfad358843c739f9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

SCI MARGAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Z... SCP IMAVOCATS A...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL UGGC AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc98cdc6046d478a9a14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de MARSEILLE Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [L] né

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e23cdc6046d47465664

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e420cdc6046d47d9d047

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/52 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXRV PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf45

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd789fcdc6046d4703af21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] à la société La Gestion du Marais ; - que la société La Gestion du Marais ne démontre pas la perception par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fdad532c909d067b4cf6fab

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément DALANCON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR PROCUREUR GENERAL, [Adresse 3] représenté par Monsieur VILLARDO

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] IMMO, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Prisca VITALI, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS - INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE

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CA

Chambre 1-1

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

, pris en la personne de Me [Y] [O] bâtonnier de l'Ordre des avocats de Marseille demeurant [Adresse 5] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocate au Barreau de Marseille *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle