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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a715fcdc6046d47743d0d
29 mai 2026
L'expert a réalisé sa mission le 31 mai 2023 et déposé son rapport au greffe du tribunal le 3 juin suivant.
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 21 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 12 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-Clara
Pôle 6 - Chambre 3
69d890fbcdc6046d47bbacf8
8 avril 2026
Ce grief est mal fondé.
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