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Par un arrêté du 28 février 2021, publié le 2 mars 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane, M. F a donné délégation à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b4

Appel

13 juin 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21d

Appel

9 juillet 2008

------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07/00148 ----------------------- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES C/ Rose-Marie

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6318351d0876004f131a6162

Appel

6 septembre 2022

Par conclusions déposées les 13 et 16 mai 2022, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88806

Appel

4 avril 2006

No 05/03191 AFFAIRE : Société ARKEMA anciennement dénommée Atofina en la personne de son représentant légal C/ Marie-Laure X...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2024, M.

Source officielle

Chambre sociale

69732e84cdc6046d47653cd1

Appel

22 janvier 2026

assisté de Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, Me Hélène MELMI, avocat au barreau d'AUBE assistée de Me Franck MICHELET

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01719_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

du service à compter du 16 mars 2020.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

1ère chambre civile A

697378e7cdc6046d476b957b

Appel

22 janvier 2026

Par conclusions récapitulatives notifiées le 03 mai 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02674_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9234b

Appel

28 avril 2015

Assurée : Marie-Renée X...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01501_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Frédéric Faïck, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle

Chambre sociale

6789f3b4c2a5bdff9702ff38

Appel

16 janvier 2025

DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel LUDOT, - Me Franck MICHELET

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un jugement du 4 mai 2022, le tribunal a rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 avril 2020 au motif qu'il ne revêtait pas un caractère

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024