L'acte mentionne qu'il est 'marié sans contrat sous le régime légal algérien de la séparation des biens ('), ce régime non modifié'. Le 10 juillet 2020, Mme [I] a fait assigner M.

que le modificateur U

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04426 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY3I Décision déférée à la Cour :

Le 29 mars 2022, l'architecte des bâtiments [O] France n'a pas donné son accord au projet de M. [Z]. Par arrêté du 13 mai 2022, le permis de construire a été refusé.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 16 novembre 2020, M.

Maître X, conseil de l'association syndicale libre X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par

de modifier l'état signalétique et des services de M.

[Y] a le 17 novembre 2016 porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, lequel par jugement du 13 mars 2018 a déclaré son recours recevable mais mal fondé, l'a débouté de

Par déclaration adressée au greffe le 10 mai 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement.

6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP SCP AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par un jugement n° 1800785 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du président de la A en date du 9 mars 2018 et enjoint à ce dernier de modifier, dans un délai de deux

En février et mars 2024, M.

Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

2025 et le 20 mars 2025, M.

Par une décision du 22 mai 2020, le directeur de l'hôpital Alès-Cévennes a accepté de corriger l'attestation administrative de travail mais a refusé de modifier l'attestation d'employeur du 25 mars 2020

[O] a pu utiliser le véhicule pendant un an avant de le remettre au garage [T] en mars/avril 2022.

et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2019 et du 15 juillet 2020 du maire de Lège-Cap-Ferret