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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

66a8820f7be56405acf78fef

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 12h11 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

aux salariés des établissements de [Localité 3] les 11 mai 2016 et 27 mai 2016, détaillant la procédure à suivre et joignant une 'foire aux questions' ainsi qu'un tutoriel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68e7417aac880aa7ee21f192

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAN ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 24

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351e0876004f131a6168

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par conclusions déposées le 31 mai 2022, M.

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CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2020, avril 2020, mai 2020, conformes au jugement à intervenir.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

DU 25 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Consorts X...

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CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Merci pour votre collaboration et réactivité pour les Anses d'arlets » L'employeur ajoute que le 6 mai 2021, les écoles du [8] l'ont alerté sur la qualité des Ti-nains servis alors que le salarié était

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca5eb6c7633dcd15b395a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2022 en audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e57

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

2004 Attendu que Mme [S] demande la requalification de ses différents contrats de travail à durée déterminée, dont celui du 27 mai 2004, en contrat à durée indéterminée avec effet au 27 mai 2004, au

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea0

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 12/01364 AFFAIRE : SAS CAPE SOCAP C/ SAS CERITHERM prise en la personne de son Président MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89361

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de

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CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

', fin mai 2017 devant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'employeur a adressé les documents de fin de contrat à Mme [L] par courrier du 31 mars 2019. 8. 

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CA

2ème Chambre

696131becdc6046d47c3b2e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Merci. Si tu fais le virement envoie moi la copie de l'ordre', accompagné d'un courriel de la SAS EMB 74 demandant à M. 

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CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES

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CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour rappel le travail a débuté en mars. Qu'as-tu fait ' » le responsable à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f354

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2009, enregistrée sous le no 07/ 00457 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTE :

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e80c25a97f0381f574b

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Merci'» et dans celui du 18 mai 2010': «'1 Je n'ai pas besoin de ton avis. 2 Ne mélange pas tout, je ne suis pas ton copain. 3 Ne me raccroche pas au nez si je te demande d'envoyer un mail. 4 Ne mets pas

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