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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78fef
28 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 12h11 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
aux salariés des établissements de [Localité 3] les 11 mai 2016 et 27 mai 2016, détaillant la procédure à suivre et joignant une 'foire aux questions' ainsi qu'un tutoriel.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel CHEVALIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure
1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
GAN ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 24
1ere Chambre sect.Civile
6318351e0876004f131a6168
6 septembre 2022
Par conclusions déposées le 31 mai 2022, M.
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
2020, avril 2020, mai 2020, conformes au jugement à intervenir.
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
DU 25 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Consorts X...
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
Merci pour votre collaboration et réactivité pour les Anses d'arlets » L'employeur ajoute que le 6 mai 2021, les écoles du [8] l'ont alerté sur la qualité des Ti-nains servis alors que le salarié était
636ca5eb6c7633dcd15b395a
4 octobre 2022
de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2022 en audience publique
CHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e57
15 décembre 2015
2004 Attendu que Mme [S] demande la requalification de ses différents contrats de travail à durée déterminée, dont celui du 27 mai 2004, en contrat à durée indéterminée avec effet au 27 mai 2004, au
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
RG N : 12/01364 AFFAIRE : SAS CAPE SOCAP C/ SAS CERITHERM prise en la personne de son Président MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET, avocat
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
née le 05 Janvier 1972 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) ... 18120 LIMEUX représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
', fin mai 2017 devant M.
67820c6d0f5e5278a79738dc
10 janvier 2025
L'employeur a adressé les documents de fin de contrat à Mme [L] par courrier du 31 mars 2019. 8.
2ème Chambre
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8 janvier 2026
Merci. Si tu fais le virement envoie moi la copie de l'ordre', accompagné d'un courriel de la SAS EMB 74 demandant à M.
3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f3b
2 avril 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
Pour rappel le travail a débuté en mars. Qu'as-tu fait ' » le responsable à M.
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2009, enregistrée sous le no 07/ 00457 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTE :
Pôle 6 - Chambre 2
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19 juin 2014
Merci'» et dans celui du 18 mai 2010': «'1 Je n'ai pas besoin de ton avis. 2 Ne mélange pas tout, je ne suis pas ton copain. 3 Ne me raccroche pas au nez si je te demande d'envoyer un mail. 4 Ne mets pas
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