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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
La cour est saisie d'un appel formé le 8 mars 2019 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Dominique B..., directeur administratif et financier de la SGTE, l'une des sociétés de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61625c86d64a6b1f5148763a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Le 26 mai 2009, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
SA AVIVA PARTIES EN CAUSE : SA SITA CENTRE EST, ayant son siège, 5, Rue de la Goulette - BP 68 - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939af
8 février 2017
8 février 2017
Dominique X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL VD CONSTRUCTIONS Lot 17- ZI de Purettone BP 01 20290 BORGO représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
Celui-ci a déposé son rapport le 8 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e831
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076065
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fd0f8faf13e2e973c7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
président en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Thomas GOUBET
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dc
23 juin 2005
23 juin 2005
DE REVOISSIN 69740 GENAS représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Z..., avocat Instruction clôturée le 28 Février 2005 Audience de plaidoiries du 10 Mai 2005 La première chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL L'ESQUINADE, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Le Scalo Erbalunga
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
30 mai 2008
ARRET DU 30 Mai 2008 N° 194 / 08ss RG 06 / 00461 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 01 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 30 / 05
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00153_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 14 avril 2022, le maire a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
23 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
17 février 2016
2010- RG n°2007067982 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15 mars 2013- RG n° 10-12325 Arrêt du 21 Mai 2014 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° J13-16.965 APPELANTE SA GENERALI IARD agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Dominique Z..., muni d'un pouvoir INTIMES : SELARL B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Après l'avoir convoqué, par courrier du 2 mars 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars suivant, par lettre du 18 mars 2011, la société Dirickx Industries lui a notifié son
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
La différenciation peut être fondée sur les comportements respectifs dessalariés et tenir compte de leur ancienneté (Cass. soc., 15'mai'1991, n°89-42.270'; Cass. soc., 14'mai'1998, n°96-41.755).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de0
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Dominique X..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre
Source officiellePage 5 sur 9