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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c64
15 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
C/ Mme Marie-Laure Y...
686dfb19002316e0ca848fc8
8 juillet 2025
[E] [S] produit : - Une copie originale de son acte de naissance n° 00797 délivrée sur formulaire EC7 le 24 mars 2021 par l'officier d'état civil de [Localité 6], aux termes duquel il est né le 26 avril
6253ca38bd3db21cbdd8a621
21 mars 2008
Rep / assistant : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU (avoués à la Cour) Mme Marie-Laure D..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Lionel B...
2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d91
17 mai 2022
-débouter la société Ferdinand Bayrou et fils de sa demande en paiement de travaux supplémentaires et en dommages et intérêts, tant irrecevable que mal fondée.
659f95fb3328fa00087a251e
9 janvier 2024
La clôture a été prononcée le 17 mai 2023.
1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219be9
12 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° par défaut DU 12 MAI 2016 R.G.
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
personnel que en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [R], madame [I] [D] , madame [A] [V], madame [G] [L] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
6358cdb6c40aa805a7864c65
25 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 12
6160965141ad74d62c1818b6
1 décembre 2014
des Libertés et de la Détention) - RG n° 14/03017 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Novembre 2014 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Anne
13e chambre
603754ac057e80328b527c86
9 avril 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
La consultation par les époux d'un avocat au mois de mai 2009 ne saurait rapporter la preuve d'un accord de Mme X...pour le départ du mari au mois de septembre précédent.
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 2012L0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
67908b2e4143037ceabfbf95
21 janvier 2025
[C] [E] [P], se disant né le 15 avril 1987 à [Localité 6] (Sénégal), soutient être français par filiation paternelle pour être né de M.
Chambre 2-4
5fdba825f4a1fa874af6cf3f
13 février 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure P... D...
Chambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882907
18 avril 2025
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Chambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad524
23 juillet 2024
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 10 mai 2024, M.
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