TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Marie-Laure FILLY Copie certifiée conforme à: -Maître Marie-Laure FILLY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06246

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Marie-Laure

X...en mars 2004 afin de supprimer son droit de visite ; que selon ce témoin, Mégane était très perturbée et anxieuse, vivait extrêmement mal le fait qu'elle savait que M.

Laure X... venant en représentation de son frère Christian X... ; que Mme Marie Madeleine X... est décédée le 3 juin 2005 laissant à sa succession sa fille Marie Paule X... épouse Y... et ses petits enfants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-laure FILLY, Monsieur [P] [Z], Madame [B] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

Z... lui avait expliqué qu'elle et son mari recommençaient juste à se mettre ensemble et que Laurie C... indiquait aussi qu'avant le repas B...

Par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien H..., qui avait été chargé par la mère de Mademoiselle C...de trouver un cheval pour sa fille Laura, affirme avoir toujours eu affaire à

en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un droit à allocation au profit de Mlles Laure et Caroline X...

Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure

2022 desquelles il a résulté que Mme [P] [M] a indiqué avoir été bloquée en Martinique lors du Covid et que son logement était occupé par sa fille et son petit-fils.

), lui-même fils d'« [G] [J] et d'[Y] [S] », nés a' [Localité 6] (Savoie) le 1er mai 1843 et le 23 novembre 1849, dire et juger que les ascendants du requérant « [M] [J]» fils d' « [G] [J] et [Y] [S] »

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [I] [T], se disant née le 22 octobre 1987 à [Localité 6] (Algérie), soutient être française par filiation maternelle pour être la fille de Mme [E] [D], née le

COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

, Greffière, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [L] [S], née le 25 mai 2005 à [Localité 5], fait l'objet depuis le 24 mars

E B, représenté par Me Marie-Laure Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Juillet 2025, DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure

X... le 13 mai 2011, il convient de les déclarer irrecevables.