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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 janvier 2002
R.G : 04/02851 décision du TASS de Grenoble du 19 Octobre 2000 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 7 Janvier 2002 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 mars 2004, cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de
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20 octobre 2006
DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 20 OCTOBRE 2006No - PagesAPPELANTE : SA ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON 1 bis, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS Représentée par Me MARGOSSIAN, collaboratrice de Me Marie-Christine
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19 septembre 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai
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29 novembre 2001
CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J00081) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 janvier 1998 suivant déclaration d'appel du 26 Mars
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18 juin 2015
1975 à LA TRONCHE 38700 demeurant...-75013 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Madame MARIE ARIANE C... née le 22 octobre 1976
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
Mme C, qui a exercé jusqu'en mai 2017 une activité d'artisane ivoirière à Dieppe, a demandé au ministre de la transition écologique et solidaire, par un courrier reçu le 20 mars 2019, le versement une
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2 octobre 2006
devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller ,qui en ont délibéré,Greffier, lor des débats : Madame Marie-Christine
CHAMBRE SOCIALE C
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5 octobre 2012
2009 et une consigne régionale avait été émise en mars 2009.
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25 janvier 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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27 juin 2011
née le 08 Juillet 1968 à LA TRONCHE (38700) ...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 avril 2022
en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER
Pôle 6 - Chambre 11
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19 avril 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er décembre 2021 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 mars 2022.
4e Chambre A
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2 novembre 2012
2004 n'est pas discutée ; les appels des jugements des 4 mars 2003 et 23 mars 2004 sont donc recevables, tandis que celui du jugement du 2 décembre 2003 est irrecevable ; En droit, les chemins ruraux
CHAMBRE SOCIALE B
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19 décembre 2013
BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D] (Directeur des Ressources Humaines) assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Marie-Christine
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30 octobre 2000
GRENOBLE en date du 05 août 1999 suivant déclaration d'appel du 21 Octobre 1999 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 03 Mai 1955 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française 14 rue Londres 38000 GRENOBLE
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1 juillet 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 20 mars 2008, la S. A. R.
Pôle 4 - Chambre 2
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14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Marie CHABROLLE, Conseillère
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8 janvier 2007
CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de VALENCE, substitué par Maître B..., avocat au même barreau Monsieur Marc C... ...
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
[F], qui ne produit que 6 factures (mars, mai, juillet, août et septembre 2018 et janvier et mars 2019) ; l'examen des relevés de compte qu'il verse aux débats démontrent qu'il a à de nombreuses reprises
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