2019 à : Me Françoise BOULAN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

avocat au barreau de TOULON Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

CONFIRMER le jugement du Conseil des Prud'hommes de Martigues du 17 novembre 2008 en ce qu'il a dit que le seul et unique employeur de Monsieur [E] est la société AGSTP.

copropriétaires MARIGNANE PLAGE CONCORDE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance de Martigues

[H] [M] et [L] [G] ont adressé ce courrier au tribunal de proximité de Martigues, qui les a avisés le 15 octobre 2025 par retour du courrier de ce qu'ils devaient exercer leur recours conformément aux

16] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [L] [U] [W] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 18] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la SA ONEY BANK a formé une requête en injonction de payer, devant le président du Tribunal d'instance de MARTIGUES.

Monsieur [E] a été embauché comme directeur du restaurant ' Chez Marius et Janette' le 08 juin 1998.

C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 9 mars 2026 par la société [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 6 février 2026 par le conseil de proud'hommes de Martigues

FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ... 17312 ROCHEFORT CEDEX non comparante, ni représentée CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 avenue Marius Lacroix 17000

157) Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 331) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

; - la décision de sursis à statuer est fondée sur le parti d'aménagement de la commune tendant à réduire les possibilités de construire sur certaines parties du territoire comme le hameau de Marieu

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

Sur les demandes de Monsieur Marius X...

LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES