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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa81
11 septembre 2012
11 septembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marguerite Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc73
10 octobre 2012
10 octobre 2012
chez Monsieur JP Y... ... 75012 PARIS et encore... 75019 PARIS représenté et assisté de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS (Me Vincent VIEILLE avocat au barreau de PARIS, toque : W. 04) (bénéficie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
15 février 2011
Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le v'u que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créée avec sa famille.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
15 février 2011
Il faut remonter à mars 1991, lorsque mon mari mourant a émis le v œ u que j'assume sa suite au sein de l'entreprise qu'il avait créée avec sa famille.
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Michel X..., alors sénateur du Puy-de-Dôme (63) a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628874dafa129e399518e7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
14 septembre 2010
de PARIS, toque : P 321 SELARL UGLO-LEPAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP REYNAUD LEFORT SOCIÉTÉ NISSAN FIRE AND MARINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
21 novembre 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Jugement 19 octobre 2007 Tribunal de Commerce de VERSAILLES DEMANDEUR à la SAISINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Joseph Z... aurait acquis la maison litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90491
27 mars 2013
27 mars 2013
2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
En effet, ce matin, Maître Jean-Jacques X... m'a demandé de quitter le cabinet sur le champ et m'a accompagné jusqu'à la porte du cabinet.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea638d18b7ebf63d23c
16 octobre 2013
16 octobre 2013
[I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [F] [S] venant aux droits de Madame [N] [L] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOWL S.A.S. RANCHEREc/A.S
6801e1959b53b0c2f5373ec3
17 avril 2025
17 avril 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 22.12.21 et intimée dans la déclaration d'appel du 09.12.21 Représentée par Me Marion
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GARCIA substituant Me Charlotte GUESPIN de la SCP GUESPIN - CASANOVA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX L' EURL MAISONS COLLANTES au capital de 100 000,00 € immatriculée au RCS de BORDEAUX
Source officiellePage 5 sur 5